PPE : L'assemblée et les majorités

Fermé (En cas d’intérêt pour un cours dont les inscriptions sont closes, merci de prendre contact avec notre secrétariat au 026 435 31 00)

Intervenants

Jacques Ansermet, resp. du service juridique CVI

Description

La propriété par étage – PPE – est une forme de propriété particulière comportant deux éléments distincts composés du droit de jouissance exclusif sur son unité d’étage et d’une part de copropriété qui porte sur l’immeuble tout entier.

Le Guide de la PPE édité par la CVI et complété par le chapitre « Fiscalité – canton de Fribourg » propose une aide à la portée de chaque propriétaire. Il est également utilisé par les spécialistes. Toutefois, ce guide ne remplacera pas le règlement en vigueur dans une PPE mais aidera à sa lecture et à la compréhension des décisions prises par l’Assemblée et aux options choisies par l’administrateur.