6ème Symposium en droit immobilier : les transactions immobilières et les contrats de gérance

Fermé

Intervenants

M. Robin Crisinel : Régie Duboux SA et enseignant USPI Formation

Dr. Fabien Liégeois : CMS von Erlach Partners SA

Prof. Pascal Pichonnaz : Université de Fribourg

Prof. Franz Werro : Université de Fribourg et Georgetown University Law Center

Description

Thèmes : les transactions immobilières et les contrats de gérance.

La Chambre fribourgeoise de l’immobilier et la Faculté de droit de Fribourg ont le plaisir de vous convier au 6ème Symposium en droit immobilier.

Les transactions immobilières et les contrats de gérance posent de nombreuses questions pratiques qui seront développées durant cette demi-journée par des spécialistes de renom. Les contrats de courtage et de gérances, les plus courants, seront traités et examinés sous l’angle juridique. Le contrat de réservation dévoilera ses particularités dont la portée est souvent méconnue. Finalement, il sera question des incidences fiscales en matière de transactions immobilières.

Public-cible : professionnels de l’immobilier, avocats, notaires, pouvoir judiciaire, propriétaires, gérants, administrations communales et publiques

Prix forfaitaire : CHF 220.- TTC (y compris documentation, pause-café et apéritif dînatoire)
Prix stagiaire : CHF 110.- TTC (y compris documentation, pause-café et apéritif dînatoire)
Veuillez indiquer "STAGIAIRE" en remplacement ou supplément du nom de l'entreprise, lors de l'inscription.

Documentation :
Sera remise à chaque participant à son arrivée au séminaire

Délai d’inscription : 15 septembre 2022

L’inscription est définitive et non-remboursable.
Le participant empêché recevra la documentation par courrier.
La facture confirmant votre inscription vous parviendra quelques jours après l’inscription.

Plan de la matinée :

8h15–8h30 : Accueil – café et croissant

8h30–8h40 : Ouverture (M. Yves Menoud, Président de la Chambre fribourgeoise de l’Immobilier, Prof. Pascal Pichonnaz, Université de Fribourg)

8h40–9h20 : Prof. Franz Werro : Le courtage immobilier : Questions actuelles et pratiques

9h20–10h00 : M. Robin Crisinel : Les contrats de gérance : cadre légal, devoirs, obligations et responsabilité des parties

10h00–10h30 : Pause

10h30–11h10 : Prof. Pascal Pichonnaz : Le contrat de réservation : forme, validité et clause pénale

11h10–11h50 : Dr. Fabien Liégeois : La fiscalité en matière de transactions immobilières

11h50-12h00 : Questions finales

12h00-13h30 : Apéritif dînatoire

Infos pratiques
Date(s) et heure(s)

Jeudi 22 septembre 2022 de 8h30 à 12h00

Lieu : Aula magna de l'Université de Fribourg, Route de l'Europe 20, 1700 Fribourg
Prix membres

CHF 220.- TTC

Prix non membres

CHF 220.- TTC